[LEX-FAOC004270] Togo
Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 16 January 1968.
[LEX-FAOC184169] Togo
Décret n° 03-237 du 26/09/2003 relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées.
Date of text: 26 September 2003.
[LEX-FAOC183943] Togo
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 2 December 2015.
[LEX-FAOC183950] Togo
Ordonnance n° 84-3 du 7 février 1984 portant modification de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 7 February 1984.
[LEX-FAOC183465] Togo
Ordonnance n° 78-024 du 08/06/1978 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
Date of text: 8 June 1978.
[LEX-FAOC187791] Togo
Décret n°93-060/PR du 19 mai 1993 portant création et attributions d'une commission consultative auprès du ministre de l’administration territoriale et de la sécurité.
Date of text: 19 May 1993.
[LEX-FAOC183464] Togo
Décret n° 78-141 du 06/12/1978 ordonnant la publication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
Date of text: 6 December 1978.
[LEX-FAOC185044] Togo
Arrêté n° 002/MERF du 25 mars 2004 définissant les modalités d'application de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) au Togo.
Date of text: 25 March 2004.
[LEX-FAOC018441] Togo
Décret n° 90-178 portant modalités d'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 7 November 1990.
[LEX-FAOC049579] Togo
Arrêté nº 19 fixant le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse.
Date of text: 13 July 1983.
[LEX-FAOC186186] Togo
Arrêté 18/MAR du 13/07/1983 fixant le prix de vente du permis et carnet de chasse.
Date of text: 13 July 1983.
[LEX-FAOC018439] Togo
Arrêté n° 21/MAR du 13 juillet 1983 définissant les modalités de l'exercice de la chasse.
Date of text: 13 July 1983.
[LEX-FAOC049578] Togo
Décret nº 80-171 portant modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 4 June 1980.
[LEX-FAOC144760] Togo
Décret N° 80-171du 4 juin 1980 portant modalités d'application de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 4 June 1980.
[LEX-FAOC184220] Togo
Décret n° 79-139 du 18 avril 1979 portant modalités d'application de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 18 April 1979.